{"id":2215,"date":"2022-05-20T10:03:45","date_gmt":"2022-05-20T08:03:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.drageau.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-03-19T14:42:52","modified_gmt":"2024-03-19T13:42:52","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.drageau.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. La marchandise est toujours transport\u00e9e aux seuls risques de l’acheteur, m\u00eame en cas de contrat de vente franco.\n<\/li>\n
  2. B.S.C. n’est li\u00e9e par aucun engagement pris par ses repr\u00e9sentants sans ratification de sa part.\n<\/li>\n
  3. Pour \u00eatre valable, un paiement doit \u00eatre confirm\u00e9 par notre re\u00e7u.\n<\/li>\n
  4. Toute r\u00e9clamation, pour \u00eatre valable, doit \u00eatre formul\u00e9e au plus tard cinq jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise. Tout retour non pay\u00e9 sera strictement refus\u00e9, m\u00eame en cas d’envoi \u00ab\u00a0non livr\u00e9 \u00e0 domicile\u00a0\u00bb.\n<\/li>\n
  5. En cas de litige, les Tribunaux de BRUXELLES et le Juge de Paix du Deuxi\u00e8me Canton \u00e0 BRUXELLES sont comp\u00e9tents ; toutefois, la B.S.C., tant comme demandeur que comme d\u00e9fendeur, conserve la possibilit\u00e9 d’exiger l’envoi devant la juridiction comp\u00e9tente, soit en raison des dispositions l\u00e9gales, soit par application, m\u00eame indirecte, de dispositions contractuelles ou d’autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res.\n<\/li>\n
  6. Tout paiement, qu’il soit partiel ou total, doit \u00eatre effectu\u00e9 strictement avant la date d’\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue. En cas de non-paiement partiel ou total \u00e0 ladite \u00e9ch\u00e9ance, le client sera de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’une clause p\u00e9nale \u00e9gale \u00e0 20% du montant de la commande avec un minimum de \uf0db 125. et des int\u00e9r\u00eats de retard de 1,25 % par mois, sans pr\u00e9judice de l’\u00e9ventuelle demande de dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires.\n<\/li>\n
  7. Tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 BRUXELLES.\n<\/li>\n
  8. La remise de lettres de change, d’acceptations ou de titres quelconques, ainsi que d’endossements quelconques, ne peut en aucun cas affecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En outre, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont opposables \u00e0 tous les tiers qui, directement ou indirectement, doivent s’acquitter de montants initialement dus par le client.\n<\/li>\n
  9. Nous ne garantissons le client que dans la mesure o\u00f9 nous sommes garantis par nos propres fournisseurs.
    Par cons\u00e9quent, le client renonce express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement \u00e0 toute demande de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’encontre de la B.S.C. que celle-ci ne pourrait pas r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s de ses propres fournisseurs. Par contre, si pour quelque raison que ce soit, y compris un jugement des pr\u00e9sentes, il s’av\u00e8re que la B.S.C. a indemnis\u00e9 le client et qu’il ne peut lui-m\u00eame obtenir une indemnisation de ses propres fournisseurs, m\u00eame pour cause d’insolvabilit\u00e9, le client s’engage \u00e0 rembourser imm\u00e9diatement les montants per\u00e7us ; il d\u00e9clare express\u00e9ment accepter ce risque. Tout retard dans le remboursement entra\u00eenera l’application de la clause p\u00e9nale et des int\u00e9r\u00eats de retard, sans mise en demeure pr\u00e9alable et aux taux mentionn\u00e9s ci-dessus.\n<\/li>\n
  10. Les marchandises livr\u00e9es restent notre propri\u00e9t\u00e9 et peuvent \u00eatre reprises par notre m\u00e9diation jusqu’au paiement int\u00e9gral de nos factures. L’acheteur y consent de mani\u00e8re irr\u00e9vocable. Si le cr\u00e9dit de l’acheteur se d\u00e9t\u00e9riore, nous nous r\u00e9servons le droit, m\u00eame apr\u00e8s exp\u00e9dition partielle d’une vente, d’exiger de l’acheteur les garanties jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des engagements pris. Le non-respect de cette disposition nous autorise \u00e0 annuler la vente en tout ou en partie.\n<\/li>\n
  11. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur sont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du client.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    Contact<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Rue des Bassins 20, 1070 Bruxelles, Belgique<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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