Conditions générales
- La marchandise est toujours transportée aux seuls risques de l’acheteur, même en cas de contrat de vente franco.
- B.S.C. n’est liée par aucun engagement pris par ses représentants sans ratification de sa part.
- Pour être valable, un paiement doit être confirmé par notre reçu.
- Toute réclamation, pour être valable, doit être formulée au plus tard cinq jours après la réception de la marchandise. Tout retour non payé sera strictement refusé, même en cas d’envoi « non livré à domicile ».
- En cas de litige, les Tribunaux de BRUXELLES et le Juge de Paix du Deuxième Canton à BRUXELLES sont compétents ; toutefois, la B.S.C., tant comme demandeur que comme défendeur, conserve la possibilité d’exiger l’envoi devant la juridiction compétente, soit en raison des dispositions légales, soit par application, même indirecte, de dispositions contractuelles ou d’autres conditions générales ou particulières.
- Tout paiement, qu’il soit partiel ou total, doit être effectué strictement avant la date d’échéance prévue. En cas de non-paiement partiel ou total à ladite échéance, le client sera de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’une clause pénale égale à 20% du montant de la commande avec un minimum de 125. et des intérêts de retard de 1,25 % par mois, sans préjudice de l’éventuelle demande de dommages et intérêts supplémentaires.
- Tous les paiements doivent être effectués à BRUXELLES.
- La remise de lettres de change, d’acceptations ou de titres quelconques, ainsi que d’endossements quelconques, ne peut en aucun cas affecter les présentes conditions générales. En outre, les présentes conditions générales sont opposables à tous les tiers qui, directement ou indirectement, doivent s’acquitter de montants initialement dus par le client.
- Nous ne garantissons le client que dans la mesure où nous sommes garantis par nos propres fournisseurs.
Par conséquent, le client renonce expressément et irrévocablement à toute demande de dommages-intérêts à l’encontre de la B.S.C. que celle-ci ne pourrait pas récupérer auprès de ses propres fournisseurs. Par contre, si pour quelque raison que ce soit, y compris un jugement des présentes, il s’avère que la B.S.C. a indemnisé le client et qu’il ne peut lui-même obtenir une indemnisation de ses propres fournisseurs, même pour cause d’insolvabilité, le client s’engage à rembourser immédiatement les montants perçus ; il déclare expressément accepter ce risque. Tout retard dans le remboursement entraînera l’application de la clause pénale et des intérêts de retard, sans mise en demeure préalable et aux taux mentionnés ci-dessus. - Les marchandises livrées restent notre propriété et peuvent être reprises par notre médiation jusqu’au paiement intégral de nos factures. L’acheteur y consent de manière irrévocable. Si le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une vente, d’exiger de l’acheteur les garanties jugées nécessaires à la bonne exécution des engagements pris. Le non-respect de cette disposition nous autorise à annuler la vente en tout ou en partie.
- Les conditions générales en vigueur sont préférées aux conditions générales du client.